Les dispositions du règlement sur l'application d'un Code du bâtiment 1990, adopté en vertu de la Loi sur la sécurité dans les édifices publics (L.R.Q., chapitre S-3), qui ne sont pas incompatibles avec les dispositions du présent règlement, en font partie intégrante et s'appliquent à tous les bâtiments, y compris ceux qui ne sont pas des édifices publics au sens de ladite Loi sur la sécurité dans les édifices publics (L.R.Q., chapitre S-3).
Les dispositions du Code national de prévention des incendies du Canada, 1990, qui ne sont pas incompatibles avec les dispositions du présent règlement s'appliquent et en font partie intégrante.
Les dispositions du règlement sur l'application d'un Code du bâtiment 1990, adopté en vertu de la Loi sur la sécurité dans les édifices publics (L.R.Q., chapitre S-3), qui ne sont pas incompatibles avec les dispositions du présent règlement, en font partie intégrante et s'appliquent à tous les bâtiments, y compris ceux qui ne sont pas des édifices publics au sens de ladite Loi sur la sécurité dans les édifices publics (L.R.Q., chapitre S-3).
Les dispositions du Code national de prévention des incendies du Canada, 1990, qui ne sont pas incompatibles avec les dispositions du présent règlement s'appliquent et en font partie intégrante.
